Notice légale

1. Informations légales

Le site lexing-editions.com est édité par la société Lexing Editions, société à responsabilité limitée, au capital social de 150.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 777 558.
Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris France
Téléphone : 01 82 73 05 05
Adresse électronique : lexing-editions@lexing.law
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10850777558
Numéro SIREN :  850 777 558
Numéro SIRET :850 777 558 00014
Le directeur de la publication est Monsieur Alain Bensoussan, en qualité de gérant de la société Lexing Editions 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 (0)9 74 53 13 23.

3. Responsabilité

Lexing Editions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer aux utilisateurs une accessibilité continue au site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à s’y conformer.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est exempte de virus et fonctionne correctement.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif.
Lexing Editions ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises en ligne, ni l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Lexing Editions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la présence de virus ou autres éléments nuisibles.

4. Protection des données à caractère personnel

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont précisées dans la politique de protection des données

5. Propriété intellectuelle

Le site lexing-editions.com, pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris isolément, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, programmes, bases de données et développements spécifiques, sont la propriété exclusive de Lexing Editions ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Lexing Editions, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est strictement interdite.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos et noms de domaine figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse engage la responsabilité de leur auteur, notamment sur le fondement des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et de l’article 1240 du code civil.

6. Liens hypertextes

Lexing Editions se réserve le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte présent sur son site renvoyant vers un site tiers dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur.
La création de liens hypertextes vers le site lexing-editions.com notamment de liens profonds est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Lexing Editions. 

7. Droit applicable

Le site et la présente notice légale sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

8. Mise à jour

Lexing Editions se réserve le droit de modifier la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 31/12/2025

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