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LEXING EDITIONS PRESENTE :

Cookies, traceurs et droit.

« Cookies, traceurs et droit » détaille tout ce qu’il faut savoir sur les cookies depuis l’entrée en application du RGPD.

L’utilisation de cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont les sites qui n’y ont pas recours, y compris ceux qui n’ont pas de vocation commerciale.

Déposés lors de la consultation d’une page web, d’une application mobile, ou encore de l’utilisation d’un logiciel, ces outils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur un site et/ou d’authentifier les usagers d’un service.

Mais en recoupant les informations entre les cookies de différents sites auxquelles s’adjoignent souvent des données personnelles renseignées par l’internaute lui-même (adresse, date de naissance, etc.), ils permettent de définir de façon assez précise des profils d’utilisateurs à des fins publicitaires.

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 et sa prise en compte dans la loi Informatique et libertés, ont changé la donne.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) exige désormais un véritable consentement qui se matérialise par une véritable action univoque pour déposer et exploiter la plupart des cookies.

Elle impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur, en dehors de certaines exceptions.

Ce consentement devient une préoccupation majeure de la conformité des sites internet et autres applications mobiles. Au cœur du débat, le traitement des données européennes aux États-Unis, ces transferts étant devenus caduques depuis l’arrêt Schrems II qui a invalidé le Privacy Shield.

A l’heure où, après ses homologues autrichienne et néerlandaise, la Cnil dénonce les transferts illégaux de données à caractère personnel vers les États-Unis (à travers l’usage de Google Analytics), l’actualité de cet ouvrage revêt une acuité toute particulière.

Les auteurs:

Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et des communications est un expert reconnu en droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978.

Céline Avignon, avocate au Barreau de Paris, dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing et est membre de l’Association des Data Protection
Officers.

Avec la collaboration de Marie-Cécile Berthod et Isabelle Pottier

Parution : 21 juin 2022

Diffusion: Lextenso

Disponible en libraire, sur le site LGDJ.fr ainsi que sur les principales plateformes: Fnac, Amazon, Cultura, Eyrolles, etc.

128 pages

Prix : 20 euros

LEXING EDITIONS PRESENTE :

Décisions Tendances jurisprudence données personnelles 2018-2021.

Disponible dès maintenant « Décisions tendances : jurisprudence données personnelles 2018-2020», le premier ouvrage
édité par Lexing Editions. Recensant et commentant la jurisprudence Informatique et libertés française en matière de sanctions depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, l’ouvrage diffusé par
Lextenso Editions est à jour des décisions les plus récentes de la Cnil rendues jusqu’au 31 décembre 2020

QUI SOMMES-NOUS ?

En 2019, le cabinet Lexing Avocats, qui a toujours fait de sa politique de publication l’un de ses axes majeurs de développement, a souhaité lancer une filiale entièrement dédiée à cette activité : Lexing Editions.

En juin de la même année, Lexing Editions a fait l’acquisition du Magazine Planète Robots, seul magazine consacré aux enjeux des activités robotiques et de l’Intelligence artificielle à faire l’objet d’une distribution en kiosque et d’une diffusion grand public.

Selon Alain Bensoussan, nouveau directeur de publication qui y assurait depuis près de 8 ans une chronique juridique dédiée au droit des Robots, l’acquisition de ce magazine s’inscrivait  « dans la suite logique d’une histoire commencée en 2013 aux côtés de Planète Robots » et avait du sens « au regard de l’ensemble des activités du groupe Lexing, pionnier de la reconnaissance par le droit d’une mutation technologique au moins aussi importante que l’ont été l’informatique et les réseaux sociaux au 20e siècle. »

En mars 2021, Lexing Editions annonce la sortie de son premier ouvrage « Décisions Tendances : jurisprudence données personnelles 2018-2020 ».

COLLECTION

Cette collection, dirigée par Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan, a pour objet de recenser et commenter la jurisprudence rendue dans différents domaines des technologies avancées.

Le premier ouvrage de la collection est consacré aux sanctions prononcées en matière de « Données personnelles », depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d’un montant total de 135 millions € pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. 
Deux ans auparavant, dès janvier 2019, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions d’euros – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.
Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’Etat, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.
Deux ans auparavant, dès janvier 2019, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions d’euros – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.
Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’Etat, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. 

AUTEURS

Alain Bensoussan
Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialisé en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, Alain Bensoussan est un expert reconnu en droit de la protection des données à caractère personnel dont il a accompagné l’émergence dès 1978. Fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), il dirige le réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues.

Virginie Bensoussan-Brulé​
Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux numérique et le département Contentieux Informatique et libertés du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle est membre de l’Association des Data Protection Officers (ADPO).

Jérémy Bensoussan
Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur (ESTP Paris), Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’intelligence artificielle & Contentieux technologiques du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Il préside également la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA).

ACHETER

L’ouvrage est disponible en librairie (*), dans les réseaux Fnac et Cultura

(*) Not. à Paris: Librairie LGDJ (Groupe Lextenso), 20 rue Soufflot 75005; Librairie Eyrolles 57-61 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris ; à Lille : Librairie Le Furet; à Bordeaux: Librairie Mollat

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