Le règlement européen sur l'intelligence artificielle
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle constitue un outil essentiel pour comprendre les enjeux juridiques et techniques que pose le RIA (ou AI Act).
L’ouvrage analyse et souligne les points clé et analyse article par article ce texte fondateur qui introduit un cadre réglementaire transversal. Le règlement concernant l’intelligence artificielle devrait devenir stimulateur d’universalité dans le monde.
Le RIA (AI Act) n’est pas une réglementation verticale ou sectorielle. Dans la majorité des cas, la nouvelle législation européenne RIA (AI Act) s’applique cumulativement avec les réglementations préexistantes. En particulier celles qui lui sont connexes, comme le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le RIA (AI Act) a une portée géographique large : il s’applique aux différents acteurs de la chaîne de valeur (fournisseurs ou déployeurs) des systèmes d’IA mettant sur le marché ou en service des systèmes d’IA dans l’UE. Qu’ils soient établis ou situés dans l’UE ou dans un pays tiers.
Cet ouvrage est destiné à tous les professionnels à la croisée du droit et de l’industrie robotique, amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle dans le respect de la règlementation européenne.
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle
- Approche générale
- Périmètres
- Cadre technique
- Acteurs
- Activités
- Thématiques techniques transverses aux systèmes d’IA
- Cadre juridique général des systèmes d’IA
- Systèmes d’IA interdits
- Systèmes d’IA à haut risque
- Modèles d’IA à usage général
- Systèmes d’IA à usage général
- Systèmes d’IA et obligation de transparence
- Régulation institutionnelle
- Régime des sanctions
- Questions juridiques transverses
- Coordination des réglementations
- Synthèse générale
