Jurisprudence Données personnelles

En mars 2021, Lexing Éditions annonce la sortie de son premier ouvrage « Décisions Tendances : jurisprudence données personnelles 2018-2020 ».

Fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d’un montant total de 135 millions euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.

Deux ans auparavant, dès janvier 2019, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions d’euros – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.

Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’Etat, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.

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RGPD : des sanctions record de la Cnil en 2020

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En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s’élever jusqu’à 20 millions euros ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données,  les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.

RGPD : tout le monde est concerné

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Une chose est certaine : toutes les entreprises sont concernées, des géants internationaux à cotations multiples aux simples entrepreneurs individuels, comme en témoignent les deux dernières décisions de la Cnil du 7 décembre 2020 condamnant de deux médecins libéraux à 3 000 € et 6 000 euros pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.

C’est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés, complétées par les arrêts rendus par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au cours de la même période, et commentées par les avocats du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, que recense l’ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.

Les auteurs

Jurisprudence Données personnelles

Recensant et commentant la jurisprudence Informatique et libertés française en matière de sanctions depuis  l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, l’ouvrage est réalisé par Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, avec la collaboration de Marie-Cécile Berthod, Isabelle Pottier et Bertrand Thoré.

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Il est diffusé par Lextenso Éditions, est à jour des décisions les plus récentes de la Cnil rendues jusqu’au 31 décembre 2020, et complété par les arrêts rendus par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au cours de la même période.

Parution : Mars 2021

Diffusion: Lextenso
Disponible en libraire, sur le site LGDJ.fr ainsi que sur les principales plateformes : Fnac, Amazon, Cultura, etc.

Prix : 39 euros

468 pages

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