COLLECTIONS

Lexing Avocats

Cette collection, dirigée par Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan, a pour objet de recenser et commenter la jurisprudence rendue dans différents domaines des technologies avancées. Le premier ouvrage de la collection est consacré aux sanctions prononcées en matière de « Données personnelles », depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD).

Fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d’un montant total de 135 millions € pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.

Deux ans auparavant, dès janvier 2019, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions d’euros – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.

Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’Etat, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.

Deux ans auparavant, dès janvier 2019, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions d’euros – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.

Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’Etat, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. 

RGPD : des sanctions record de la Cnil en 2020

En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s’élever jusqu’à 20 millions € ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données,  les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.

RGPD : tout le monde est concerné

Une chose est certaine : toutes les entreprises sont concernées, des géants internationaux à cotations multiples aux simples entrepreneurs individuels, comme en témoignent les deux dernières décisions de la Cnil du 7 décembre 2020 condamnant de deux médecins libéraux à 3 000 € et 6 000 € pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.

C’est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés, complétées par les arrêts rendus par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au cours de la même période, et commentées par les avocats du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, que recense l’ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.

Parution : Mars 2021
Prix : 39 euros
468 pages