Lexing Editions et Alain Bensoussan selas mettent en œuvre un traitement de données personnelles vous concernant en tant que responsables conjoints. Pour en savoir plus sur l’accord liant les responsables conjoints cliquez ici.
Lexing Editions et Alain Bensoussan selas mettent, en œuvre des traitements de données ayant pour finalités de :
- gérer et suivre la diffusion, la contractualisation et les abonnements à « Lettre Lexing du DPO » ;
- assurer la facturation, le paiement et le recouvrement des abonnements
- réaliser des analyses et statistiques sur les abonnements
- réaliser chacun pour ce qui les concerne des opérations de prospection et d’animation des abonnés pour les évènements et publications du Cabinet Alain Bensoussan Selas et Lexing Editions.
Les traitements ayant pour finalités de :
- de gérer et suivre la contractualisation et les abonnements à « Lettre Lexing du DPO » ;
- assurer la facturation, le paiement et le recouvrement des abonnements
ont pour base juridique l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles de l’abonnement.
Les traitements ayant pour finalités de réaliser des analyses et statistiques sur les abonnements ont pour base juridique l’intérêt légitime des responsables conjoints de piloter et assurer le reporting de l’activité abonnement.
Les traitement ayant pour finalités de réaliser chacun pour ce qui les concerne des opérations de prospection et d’animation des abonnés pour les évènements et publications du Cabinet Alain Bensoussan Selas et Lexing Editions sont fondés sur l’intérêt légitime de chacune des entités de communiquer et développer son activité.
Les données traitées sont conservées pour la durée de l’abonnement augmentée des durées de prescription et de conservation obligatoires applicables. Les coordonnées de l’abonné pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de la fin de l’abonnement payant à la lettre Lexing du DPO et pendant la durée le cas échéant du consentement donné pour les communications électroniques par les responsables de traitement.
Dans le cadre de l’envoi de la lettre du DPO, il est utilisé les solutions Google workplace. Les données de ces applications sont hébergées notamment en Irlande, Etat membre de l’Union européenne, et aux Etats-Unis. Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification et aux coordonnées , dans le cadre de l’envoi de la lettre du DPO.
Ces données sont transférées aux services habilités des entités Google à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.
Une convention de flux transfrontières sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclue avec Google LLC, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française.
Les données collectées sont destinées aux services habilités de Lexing Editions et d’Alain Bensoussan selas et leurs prestataires techniques.
Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation, de portabilité de vos données ainsi que d’un droit d’opposition.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être fait par courrier à l’adresse postale suivante : Lexing Editions, 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, Paris 17 ou par courriel à contact-le@lexing-editions.comen précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité par tout moyen..
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.